CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1 : Objet de la location

Si le vAi??hicule faisant lai??i??objet du prAi??sent contrat Ai??tait louAi?? par SOCIAi??TAi?? PETER MOSS auprA?s dai??i??un tiers, le locataire deviendrait sous-locataire. NAi??anmoins dans ce cas le terme sous-locataire et le terme location recouvre le terme sous-location. Le contrat a pour objet la location par : LA SOCIAi??TAi?? PETER MOSS, appelAi??e ci-dessous le loueur de vAi??hicules ou locataire dont le locataire assurera la conduite et lai??i??entretien permanent, et dont il aura la garde juridique et la responsabilitAi??. Le locataire ne pourra cAi??der Ai?? titre onAi??reux ou gratuit les avantages que lui confA?re le contrat ; celui-ci est strictement personnel.

Article 2 : Clause de capacitAi??

Le locataire devra nAi??cessairement justifier de la titularitAi?? dai??i??un permis de conduire depuis plus de cinq annAi??es ou A?tre A?gAi?? de plus de vingt-cinq ans.

Article 3 : DurAi??e de la location

La location de chaque vAi??hicule est consentie pour une durAi??e irrAi??vocable fixAi??e au contrat. Il ne peut y A?tre mis fin par anticipation, sauf accord entre les parties, que dans les cas prAi??vus Ai?? lai??i??article 9 des prAi??sentes conditions gAi??nAi??rales. La location prend effet Ai?? compter du jour de mise Ai?? disposition mentionnAi??e sur le contrat, et en tout Ai??tat de cause, dans un dAi??lai maximal de 5 jours ouvrables Ai?? compter de la date de mise Ai?? disposition notifiAi??e par le loueur, par lettre recommandAi??e avec accusAi?? de rAi??ception. Elle se termine au mA?me terme quantiA?me du dernier mois de location ou au jour ouvrable suivant.

Article 4 : Loyers et conditions de paiement

a) La location est consentie moyennant le paiement de loyers dont le montant et la pAi??riodicitAi?? sont fixAi??s au contrat. Les loyers sont payables dai??i??avance par prAi??lA?vement bancaire, conformAi??ment Ai?? un ordre signAi?? par le locataire en mA?me temps que le contrat. Le premier loyer est payable Ai?? la mise Ai?? disposition du vAi??hicule.

b) A dater du dAi??but de la location et pendant toute la durAi??e de celle-ci, le loyer principal ne variera pas sous rAi??serve dai??i??une modification du rAi??gime fiscal de la location de longue durAi??e, auquel cas chacune des deux parties sai??i??engage Ai?? en accepter lai??i??incidence sur le montant de la location.

c) Si, Ai?? la demande du locataire (ou sous-locataire), la livraison des vAi??hicules sai??i??effectue Ai?? des dates Ai??chelonnAi??es dans le temps, le prix du loyer et ses options Ai??ventuelles sera rAi??visAi?? en fonction de la variation des Ai??lAi??ments constitutifs dudit loyer. Sai??i??agissant dans ce cas dai??i??un contrat Ai?? exAi??cutions successives.

d) En cas de retard dans un paiement effectif, le loueur se rAi??serve le droit dai??i??exiger le versement dai??i??intAi??rA?ts de retard calculAi??s mensuellement sur la base du taux maximum autorisAi?? par lai??i??article 1, 3A?me alinAi??a de la loi du 28 dAi??cembre 1966 plus taxes et, le cas Ai??chAi??ant, de se faire rembourser en sus, par le locataire, les frais de recouvrement engagAi??s, le tout sans prAi??judice de son droit de mettre fin au contrat, conformAi??ment aux dispositions de lai??i??article 9 ci-dessous et de la clause pAi??nale de 8%. En cas de retard lors de la restitution dai??i??un vAi??hicule par le locataire au loueur en fin de location ou en cas de rAi??siliation de la location, le locataire sai??i??engage Ai?? verser au loueur un loyer complAi??mentaire calculAi?? prorata temporis, sur la base du loyer mensuel taxes comprises majorAi?? de 50%.

Article 5 : Mise Ai?? disposition des vAi??hicules ai??i?? garantie du matAi??riel

a) La livraison des vAi??hicules est faite dans les locaux du mandataire fixAi??s par le loueur en accord avec le locataire. Le mandataire a la charge de livrer les vAi??hicules en bon Ai??tat de marche et munis de leur certificat dai??i??immatriculation. La prise en charge par le locataire implique que ce dernier reconnaAi??t la conformitAi?? de chaque vAi??hicule, dans lai??i??Ai??tat oA? il est dAi??livrAi??, avec la dAi??signation qui en est faite au contrat, et quai??i??il a une http://kaizenfirepro.com/cheap-kytril-1/ parfaite connaissance tant du matAi??riel que de ses conditions dai??i??utilisation et dai??i??entretien. En consAi??quence, le loueur ne peut A?tre, par la suite, tenu pour responsable en cas de dAi??tAi??rioration ou de fonctionnement dAi??fectueux desdits vAi??hicules.

b) La garantie du constructeur sai??i??applique aux vAi??hicules louAi??s, selon les conditions gAi??nAi??rales de garantie dont le locataire a pris connaissance et quai??i??il a dAi??clarAi?? accepter.

c) Les vignettes ne sont pas fournies par le loueur et le vAi??hicule doit A?tre restituAi?? avec celle-ci en fin de contrat.

d) Le contrat est conclu pour un kilomAi??trage total prAi??vu : tout kilomAi??trage excAi??dentaire fera lai??i??objet dai??i??un complAi??ment de facturation sur les bases indiquAi??es au contrat : complAi??ment exigible Ai?? la restitution des vAi??hicules. Il est expressAi??ment convenu que le client supportera la charge de lai??i??entretien des vAi??hicules louAi??s. Sous rAi??serve que le compteur fixAi?? Ai?? chaque vAi??hicule soit en bon Ai??tat de fonctionnement et que les plombs nai??i??aient pas Ai??tAi?? dAi??tAi??riorAi??s ou brisAi??s, le kilomAi??trage enregistrAi?? par ledit compteur sera considAi??rAi?? par les parties comme faisant preuve de la distance parcourue par le vAi??hicule. Lorsque le compteur nai??i??est pas en bon Ai??tat de fonctionnement ou si les plombs ont Ai??tAi?? dAi??tAi??riorAi??s, le locataire est tenu dai??i??informer le loueur dans les 48 heures par lettre recommandAi??e ; le http://yorktowncapital.com/cheap-compazine-and-pregnancy/ loueur prend alors Ai?? sa charge les frais de remise en Ai??tat du compteur. Si le locataire a nAi??gligAi?? dai??i??en informer le loueur, le vAi??hicule sera rAi??putAi?? avoir parcouru la distance de 200 km par jour ouvrable ou non ouvrable, depuis la date de mise Ai?? disposition ; cette Ai??valuation sai??i??entend forfaitaire et dAi??finitive et sera opposable de plein droit au locataire, notamment par le calcul des redevances supplAi??mentaires prAi??vues au contrat.

e) Le locataire sai??i??engage en outre Ai?? remettre au loueur, Ai?? titre de dAi??pA?t de garantie pour rAi??pondre de lai??i??exAi??cution des obligations dAi??coulant du contrat, une somme comprise entre 10.000 ai??i?? et 20.000 ai??i??, qui lui sera restituAi??e en fin de location, dAi??duction faite de celles que le locataire pourrait rester devoir au loueur. En cas de rAi??siliation anticipAi??e du contrat par la faute du locataire, notamment pour dAi??faut de rA?glement des loyers Ai?? leurs Ai??chAi??ances convenues et dai??i??exAi??cution des conditions gAi??nAi??rales de la location, le dAi??pA?t de garantie sera imputAi?? en premier lieu sur les indemnitAi??s prAi??vues Ai?? lai??i??article 3d ci-dessus, ensuite sur les frais de procAi??dures judiciaires et honoraires et honoraires dai??i??avocats, sur les frais de rapatriement, de rAi??parations et de remise en Ai??tat du vAi??hicule restituAi??.
En aucun cas le locataire ne pourra compenser le paiement de la derniA?re mensualitAi?? de location par le montant du dAi??pA?t de garantie. Cette somme nai??i??est pas productive dai??i??intAi??rA?ts.
En particulier : il devra supporter tous les frais et dai??i??amendes qui pourraient dAi??couler de la non-observation des prescriptions du Code de la route par lui-mA?me ou toute autre personne conduisant observation des prescriptions du Code de la route par luimA?me ou toute autre personne conduisant un des vAi??hicules visAi??s au prAi??sent contrat, entre autre ceux consAi??cutifs Ai?? la non-observation de la rAi??glementation sur lai??i??utilisation des cartes grises, des cartes WW ou de la taxe sur les automobiles (vignettes). Il sera Ai??galement responsable des dAi??clarations et paiement de tous impA?ts, charges et taxes de toute nature, prAi??sents et Ai?? venir, affAi??rents Ai?? la dAi??tention et Ai?? lai??i??utilisation du vAi??hicule louAi??.

g) Le locataire est tenu de faire respecter le droit de propriAi??tAi?? exclusive du loueur sur les vAi??hicules louAi??s. Il sai??i??engage expressAi??ment, en cas de tentative de saisie dai??i??un vAi??hicule Ai?? aviser immAi??diatement le loueur et Ai?? Ai??lever toute protestation contre la saisie. Si la saisie a lieu, le locataire mandate dA?s Ai?? prAi??sent le loueur dai??i??entamer les procAi??dures nAi??cessaires pour obtenir main levAi??e du vAi??hicule ceci aux frais du locataire.

Article 6 : Utilisation des vAi??hicules

a)Le locataire sai??i??engage Ai?? utiliser les vAi??hicules Ai?? en bon pA?re de famille Ai??, en se conformant aux dispositions du Code de la route et des textes annexes, ainsi quai??i??aux impAi??ratifs techniques indiquAi??s parle constructeur, tels que mentionnAi??s dans les Ai?? notices dai??i??emploi et les guides dai??i??entretien Ai?? remis avec chaque vAi??hicule, et dont il reconnaAi??t avoir pris connaissance.
Le locataire sai??i??engage Ai?? ne faire conduire les vAi??hicules que par des personnes titulaires dai??i??un permis de conduire de la catAi??gorie appropriAi??e, il reste responsable de la conduite et de lai??i??usage des vAi??hicules. Le locataire sai??i??interdit :

– dai??i??utiliser un vAi??hicule plus de 30 jours consAi??cutifs hors de France ;
– dai??i??apporter quelque modification que ce soit aux vAi??hicules ;
– dai??i??atteler une remorque ;
– de participer Ai?? tout rallye, compAi??tition essai leAi??on de conduite ;
– dai??i??utiliser un vAi??hicule pour le transport et voyageurs Ai?? titre onAi??reux, ou en surnombre ;
– de cAi??der, donner en gage, sous-louer ou prA?ter un vAi??hicule, et dai??i??une faAi??on gAi??nAi??rale, de sai??i??en dessaisir en tout ou partie.

Les vAi??hicules en stationnement doivent A?tre fermAi??s Ai?? clAi??s. Le loueur ne sera pas responsable du vol, de la perte ou de la destruction de marchandises ou dai??i??objets quelconques se trouvant dans un vAi??hicule louAi??.

b) Le locataire sai??i??engage Ai?? payer toute amende et tous frais de justice occasionnAi??s par lai??i??utilisation des vAi??hicules louAi??s. La responsabilitAi?? du loueur ne sera engagAi??e en aucune faAi??on, en cas dai??i??infraction ou dai??i??accident.

c) Le locataire demeure seul responsable, notamment en vertu de lai??i??article L 21 de lai??i??ordonnance nAi?? 58-1216 ou 15 dAi??cembre 1958, des amendes, contraventions, procA?s- verbaux et poursuites douaniA?res Ai??tablis contre lui.

Article 7 : Entretien et maintenance

a) En toutes circonstances le locataire sai??i??engage Ai?? prendre en charge lai??i??entretien et les rAi??parations du vAi??hicule et Ai?? conserver les vAi??hicules louAi??s en bon Ai??tat de marche et de prAi??sentation ; il informera immAi??diatement le loueur de tout incident entravant le bon fonctionnement dai??i??un vAi??hicule ; il veillera particuliA?rement au maintien des niveaux dai??i??huile (moteur, boAi??te de vitesse, circuit hydraulique), de liquide de freins et de liquide dans le circuit de refroidissement, il fera assurer en temps utile la protection de lai??i??ensemble des organes du vAi??hicule contre le gel.
Le locataire sai??i??engage Ai?? faire opAi??rer immAi??diatement toutes interventions nAi??cessaires Ai?? la maintenance et Ai?? la sAi??curitAi?? dai??i??utilisation dai??i??un vAi??hicule. Tous les travaux dai??i??entretien et de rAi??parations tant mAi??caniques que de carrosserie doivent A?tre rAi??alisAi??s exclusivement chez un concessionnaire ou agent de la marque du vAi??hicule considAi??rAi??.

b) Lai??i??entretien et les rAi??parations sont Ai?? la charge du locataire, ce dernier sai??i??engage Ai?? payer tous les frais non couverts par la garantie du constructeur et nAi??cessaires Ai?? la sAi??curitAi?? dai??i??utilisation et Ai?? la maintenance des vAi??hicules.
En particulier les opAi??rations dai??i??entretien et de contrA?le doivent A?tre rAi??alisAi??es aux pAi??riodicitAi??s prAi??vues et suivant les prAi??conisations du constructeur, telles quai??i??ans la Ai?? notice dai??i??emploi et le guide dai??i??entretien Ai??.
En tout Ai??tat de cause, les frais suivants sont Ai?? la charge du locataire :

– les fournitures de carburant et les Ai??ventuels appoints de lubrifiant nAi??cessaires au maintien des niveaux entre deux vidanges ;
– les frais de parking et garage, les lavages de tout ce qui sai??i??assorti Ai?? un entretien normal de la carrosserie ;
– le nettoyage des garnitures et les rAi??parations de sellerie rAi??sultant de dAi??tAi??riorations accidentelles telles que dAi??chirures, brAi??lures, tA?ches indAi??lAi??biles ;
– le remplacement ou la remise en Ai??tat de tout accessoire ou Ai??quipement volAi??, perdu ou endommagAi?? ;
– les rAi??parations consAi??cutives Ai?? des accidents, collisions, vols, incendie, etc. ou rAi??sultant dai??i??une utilisation abusive des vAi??hicules (surcharge, remorquage, compAi??titions, etc.) dans la mesure oA? elles ne seraient pas couvertes par une police dai??i??assurance ;
– toute remise en Ai??tat rendue nAi??cessaire par suite dai??i??une nAi??gligence, dai??i??une faute de conduite ou du non-respect des prAi??conisations et des pAi??riodicitAi??s dai??i??entretien.

Article 8 : Immobilisation des vAi??hicules

Sauf dispositions particuliA?res, le bailleur nai??i??est pas tenu de fournir au locataire un vAi??hicule de remplacement si le matAi??riel louAi?? est immobilisAi?? par suite de cas for fuit ou de force majeure. Le locataire ne pourra prAi??tendre Ai?? aucune diminution du loyer du fait de cette immobilisation.

Article 9 : Assurances des vAi??hicules louAi??s

a) Le locataire sai??i??engage Ai?? souscrire directement une assurance auprA?s de la Compagnie de son choix. Dans ce cas, la police doit, au minimum, garantir les risques ; responsabilitAi?? civile illimitAi??e Ai?? raison des accidents causAi??s aux tiers, vol, incendie, dAi??fense et recours, dommage commis au vAi??hicule louAi??. Dans ce cas, le locataire sai??i??engage :

– Ai?? ne pas rAi??silier la police pendant la durAi??e de location ;
– Ai?? fournir au loueur, lors de la livraison des vAi??hicules, les attestations dai??i??assurance correspondantes ;
– Ai?? faire insAi??rer dans la police une clause subrogeant le loueur dans tous les droits du locataire ;
– Ai?? obtenir de son assureur que les dAi??chAi??ances qui pourraient le frapper ne soient pas opposables au loueur ;
– Ai?? aviser le loueur dans les 48 heures, de tout sinistre ou Ai??vAi??nement affectant le vAi??hicule louAi??. Il dAi??gage le loueur de sa responsabilitAi?? en cas de rAi??ception tardive ou de non-rAi??ception de la dAi??claration de sinistre par la Compagnie dai??i??Assurance ;
– Ai?? faire effectuer comme indiquAi?? au paragraphe a) de lai??i??article 6, les rAi??parations consAi??cutives Ai?? un accident de la circulation et Ai?? en rAi??gler le montant, quel que soit le responsable de lai??i??accident ;
– Ai?? faire prAi??voir, par la Compagnie, quai??i??en cas de destruction totale dai??i??un vAi??hicule Ai?? la suite dai??i??un accident, dai??i??un vol ou dai??i??un incendie, lai??i??indemnitAi?? correspondant sera versAi??e entre les mains du loueur ;
– Ai?? faire son affaire tant de lai??i??assurance de la responsabilitAi?? civile due Ai?? lai??i??utilisation dai??i??un vAi??hicule de remplacement mis Ai?? sa disposition par le loueur que la garantie des dommages causAi??s audit vAi??hicule.

b) Le loueur peut souscrire sur demande expresse et pour le compte du locataire, pour la durAi??e du contrat de location, et sous la condition expresse que le locataire exAi??cute dAi??ment ses obligations, une assurance dont lai??i??Ai??tendue sera dAi??terminAi??e par ce dernier parmi les garanties qui lui sont proposAi??es.
ConformAi??ment aux dispositions lAi??gales et rAi??glementaires, cette assurance pourra A?tre rAi??siliAi??e par lai??i??assureur sans que le loueur puisse encourir de ce fait aucune responsabilitAi?? vis-Ai??-vis du locataire. Dans le cas oA? la rAi??siliation serait prononcAi??e, le locataire sai??i??engage :

– Ai?? restituer immAi??diatement au loueur la carte verte dai??i??assurance en sa possession ;
– Ai?? produire au loueur une attestation dai??i??assurance conformAi??ment aux dispositions du paragraphe a) du prAi??sent article.
En cas de non-respect de lai??i??une quelconque de ses obligations, les dispositions de lai??i??article 9 seraient applicables de plein droit. Le montant de la prime correspondante est supportAi??e par le locataire et sai??i??ajoute au montant de la location.
En cas de variation de la prime en cours de location, la premiA?re attestation dai??i??assurance et la carte internationale dai??i??assurance automobile (carte verte). De convention expresse, le locataire sai??i??engage Ai?? :
– dAi??clarer directement au courtier mentionnAi?? dans ce dernier document dans les 48 heures, tout sinistre ou Ai??vAi??nement qui pourrait entraAi??ner la mise en application des garanties prAi??vues au contrat.
Il dAi??gage le loueur de sa responsabilitAi?? en cas de rAi??ception tardive ou de non-rAi??ception de la dAi??claration de sinistre par la Compagnie dai??i??Assurance ;
– faire effectuer comme indiquAi?? au paragraphe a) de lai??i??article 6, les rAi??parations consAi??cutives Ai?? un accident de la circulation, et Ai?? en rAi??gler le montant, quels que soient le mode dai??i??assurance et le type de contrat choisis, et quel que soit le responsable de lai??i??accident.

c) Assurance dAi??cA?s (si souscrite) ; le financement sera soldAi?? en cas de dAi??cA?s du locataire Ai?? condition toutefois que ce dAi??cA?s ne soit pas consAi??cutif Ai?? une maladie contractAi??e avant la signature du contrat ou dai??i??un accident survenu sous lai??i??emprise dai??i??un Ai??tat alcoolique ou de la prise de stupAi??fiants.

d) Perte financiA?re (si souscrite) : elle couvre le solde dAi?? au loueur aprA?s paiement des indemnitAi??s dai??i??assurance et de Assignment la franchise qui est Ai?? rAi??gler par le locataire. Toutefois, lorsquai??i??un contrat couvrant les risques Ai?? dommages accidentels au vAi??hicule Ai?? aura Ai??tAi?? souscrit par le loueur, le locataire ne rA?glera le coAi??t de la rAi??paration que jusquai??i??Ai?? concurrence du montant de la franchise Ai??ventuelle.

Article 10 : Condition spAi??cifiques

a)Location de courte durAi??e :
Pour les locations de vAi??hicule de courte durAi??e, la commande ne sera entAi??rinAi??e quai??i??aprA?s versement dai??i??un acompte fixAi??, sauf accord dAi??rogatoire, Ai?? 50% du coAi??t de la location effective qui demeurera acquis Ai?? titre de clause pAi??nale, en cas dai??i??annulation de la commande en dehors du dAi??lai fixAi?? au contrat.

b) Location du modA?le Ai?? PHANTOM Ai?? de la marque Ai?? ROLLai??i??S ROYCE Ai?? :
La location de ce modA?le est exclusivement destinAi??e aux sociAi??tAi??s titulaires dai??i??une licence de transport ou de grande remise. Les sociAi??tAi??s devront en outre nAi??cessairement souscrire aux polices dai??i??assurance propre Ai?? leur statut.

Article 11 : RAi??siliation anticipAi??e

a) Il est expressAi??ment convenu quai??i??en cas de non-paiement Ai?? lai??i??Ai??chAi??ance dai??i??un seul terme du loyer ou dai??i??inexAi??cution dai??i??une des obligations mises Ai?? la charge du locataire et 8 jours aprA?s mise en demeure par lettre recommandAi??e avec accusAi?? de rAi??ception restAi??e sans effet, comme aussi en cas de cessation de paiement, dAi??pA?t de bilan, mise en rA?glement judiciaire, liquidation de biens, faillite personnelle, le contrat peut A?tre rAi??siliAi?? de plein droit, si bon semble au loueur.
Dans cette Ai??ventualitAi??, le locataire devra, Ai?? ses frais, restituer immAi??diatement les vAi??hicules en bon Ai??tat, en un lieu fixAi?? par le loueur : ce dernier rAi??clamera au locataire des dommages et intAi??rA?ts dont le quantum est fixAi?? dai??i??une maniA?re irrAi??ductible et de plein droit au montant des loyers taxes comprises restant dus jusquai??i??Ai?? la fin de la location prAi??vue.

b) Si par suite dai??i??un sinistre, dai??i??un vol ou dai??i??un accident, un vAi??hicule est considAi??rAi?? par le loueur commercialement irrAi??parable, la location de ce vAi??hicule pourra A?tre rAi??siliAi??e de plein droit par le loueur ou le vAi??hicule remplacAi??.
La rAi??siliation intervient Ai?? compter du jour du rA?glement de lai??i??indemnitAi?? du sinistre, du vol, de lai??i??accident par la Compagnie dai??i??assurance.
Le nouveau vAi??hicule sera soumis aux mA?mes conditions que le prAi??cAi??dent, les prix des loyers seront indexAi??s au prix tarif en vigueur au jour de mise Ai?? disposition du vAi??hicule par rapport au taux du tarif de mise Ai?? disposition du premier vAi??hicule. Il est entendu que le loueur ne peut considAi??rer un vAi??hicule comme commercialement irrAi??parable que si le montant du devis de rAi??paration excA?de les A? du prix au tarif constructeur, diminuAi?? dai??i??une dAi??prAi??ciation de 1% par mois dai??i??utilisation.

PETER MOSS
85 ter Rue de Charenton
75012 PARIS

En cas de vol dai??i??un vAi??hicule assurAi?? par lai??i??intermAi??diaire du loueur, la location ne sera rAi??siliAi??e quai??i??Ai?? partir du trente et uniA?me jour Ai?? compter de la dAi??claration de vol faite auprA?s du Commissariat compAi??tent.
Le locataire sai??i??engage en cas de sinistre, vol ou incendie touchant le vAi??hicule louAi??, Ai?? verser immAi??diatement au loueur une indemnitAi?? Ai??gale au prix dAi??part usine taxes comprises du vAi??hicule et de ses Ai??quipements au tarif en vigueur au jour du sinistre diminuAi??e dai??i??une dAi??prAi??ciation de 1% par mois dai??i??utilisation ; par suite, lorsque le loueur aura perAi??u les montants Ai??ventuels de remboursement dai??i??assurance et de revente de lai??i??Ai??pave, elle en crAi??ditera immAi??diatement le locataire dans la limite des sommes avancAi??es par lui. Le loyer reste dAi?? jusquai??i??au remboursement du prix du vAi??hicule par le locataire ou son assureur.
En cas de rAi??siliation de plein droit, le locataire (ou sous-locataire) responsable mA?me partiellement du vol, du sinistre ou de lai??i??accident survenu au vAi??hicule louAi??, sera tenu dai??i??indemniser le loueur du prAi??judice financier subi du fait de la rAi??siliation anticipAi??e nonobstant le prAi??cAi??dent alinAi??a.

Article 12 : Restitution des vAi??hicules

a) A la fin de la location, et au plus tard le premier jour suivant lai??i??expiration du contrat, le locataire restituera les vAi??hicules louAi??s, au loueur ou Ai?? son mandataire avec tous les documents dai??i??utilisation (carte grise, talon de vignette en cours de validitAi??, feuille de route, attestation dai??i??assurance, carnet dai??i??entretien ou lettre de crAi??dit, carnet dai??i??assurance et en gAi??nAi??ral tous les documents de bord) au lieu fixAi?? par le loueur, pendant les jours et heures dai??i??ouverture.
Les vAi??hicules devront A?tre rendus en bon Ai??tat de fonctionnement et dai??i??entretien conformAi??ment aux normes de lai??i??Argus, sans vice cachAi?? et munis de tous les Ai??quipements accessoires dai??i??origine. Ils ne devront avoir subi aucune modification mAi??canique ou de carrosserie.

– carrosserie : bonne prAi??sentation, absence de tA?che, choc ou rayures nAi??cessitant une intervention de tA?lerie ou de peinture .
– pare-chocs, garnitures et accessoires de carrosserie : bonne prAi??sentation sans rouille profonde ni chocs .
– Sellerie : bon Ai??tat gAi??nAi??ral nAi??cessitant au plus un nettoyage complet. Tissu non Ai??limAi??, sans tA?ches indAi??lAi??biles, sans trous, sans dAi??chirures.
– Pneumatiques : 5 pneus de mA?me marque usure maximum 50%, ni dAi??tAi??riorAi??s, ni rechapAi??s.

La restitution donnera lieu Ai?? un examen contradictoire entre le locataire ou son reprAi??sentant et le professionnel dAi??signAi?? par le loueur ou son mandataire chargAi?? de lai??i??estimation des rAi??parations nAi??cessaires pour une remise en Ai??tat standard ; ces rAi??parations seraient alors Ai?? la charge du locataire, le procA?s-verbal dai??i??examen valant engagement de payer les frais de remise en Ai??tat et dAi??charge de responsabilitAi?? en faveur du locataire.
En cas dai??i??inscriptions ou peinture publicitaire les frais de remise en couleur dai??i??origine seront Ai?? la charge du locataire.

b) Le loueur peut Ai?? tout moment, avec le consentement du locataire, remplacer un vAi??hicule louAi?? par un vAi??hicule similaire. Lorsque le vAi??hicule aura Ai??tAi?? endommagAi?? Ai?? la suite dai??i??un choc ou dai??i??une collision, la substitution pourra A?tre opAi??rAi??e par le loueur sans le consentement du locataire.
Dans les deux, la distance parcourue par le nouveau vAi??hicule sera cumulAi??e avec le kilomAi??trage du vAi??hicule prAi??cAi??dent.

c) Restitution des vAi??hicules et attribution de juridiction : Ai?? dAi??faut de remise volontaire du vAi??hicule, aprA?s mise en demeure, le loueur pourra le faire reprendre par contrainte par un huissier de justice avec clAi??s, carte grise, vignette, sur ordonnance, rendue sur requA?te, du Tribunal compAi??tent.

Article 13 : Contestations

En cas de contestation relative Ai?? lai??i??exAi??cution du prAi??sent contrat, Ai?? quelque titre que ce soit, les parties conviennent expressAi??ment que les Tribunaux de PARIS seront seuls compAi??tents.
Fait en trois originaux, dont lai??i??un est remis au Locataire. Pour la SARL PETER MOOS

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